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Jeudi, 31 Mai 2012

C'est en ces mots que l'on peut résumer l'ordonnance en référé rendue par le Tribunal de Grande Instance de Paris en début de semaine dans une affaire opposant des particuliers à la Fondation Wikimédia, propriétaire de Wikipédia.

Trois personnes avaient en effet poursuivi l'organisation à but non lucratif pour atteinte à la vie privée et diffamation suite à l'affichage de leurs orientations sexuelles sur l'un des articles du site. Demandant 68 000 euros de dommages et intérêts, les plaignants ont été déboutés, la justice française estimant que Wikipédia n'a pas à assumer les mêmes responsabilités qu'un éditeur, le site ne fournissant qu'un hébergement technique aux écrits des internautes.



Rappelons en effet que Wikipédia, encyclopédie libre, est organisée par les internautes qui participent au travail de rédaction des articles de l'encyclopédie. Wikimédia est en ce sens considéré comme un simple hébergeur et est donc soumis à la loi française LCEN (loi sur la confiance dans l'économie numérique). Celle-ci stipule qu'un prestataire technique n'a pas à surveillier les contenus qu'il accueille mais qu'il doit en revanche supprimer tout contenu illicite.

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