En effet, Microsoft n'a plus le droit de vendre son logiciel de traitement de texte, Word sur le territoire américain. La raison invoquée par le tribunal est que ce logiciel violerait un brevet lié au langage XML déposé par la firme canadienne, i4i, en 1997, 6 mois avant que Microsoft ne dépose ce même brevet.
De ce fait, Microsoft n'aurait pas le droit de vendre le moindre produit permettant d'ouvrir des fichiers .xml, .docx ou .docm. Chose que propose Word et en plus d'offrir à ses utilisateurs la possibilité de créer des documents XML personnalisés.
Microsoft a 60 jours pour stopper la commercialisation dans son état de son logiciel phare, Word et, en plus de cette injoinction, devra débourser 290 millions de dollars en dommages et intérêts.
Evidemment, Microsoft a interjeté appel ce qui pourrait suspendre la décision.
Reste que ce dossier illustre une nouvelle fois les problématiques sans fin liées aux brevets logiciels, brevets à la souce de multiples affaires plus ou moins rocambolesques.