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Mardi, 05 Jui 2012

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"Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet" est un organisme créé par la Loi n° 2009-669 du 12 juin 2009

favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet. Elle a pour but de sanctionner le partage de fichiers en pair à pair (P2P) lorsque ce partage constitue

une infraction au droit d'auteur.

Après des passages répétés devant les instances de l'État (Cnil, Sénat, Assemblée nationale, Commission mixte paritaire,

Assemblée nationale une deuxième fois), le Conseil constitutionnel décide de censurer certaines mesures clés, et la loi est promulguée, sans celles-ci, le 12 juin 2009.